En avril dernier, Lionel Carmant déposait le projet de loi 103, loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté.
Voici le mémoire rédigé par le RSIQ en vue de ce projet de loi, dans lequel vous trouverez les parties suivantes :
Recommandations
Position du RSIQ face au projet de loi
Consommation et des amalgames
Organismes communautaires et cohabitation
Un gouvernement en porte-à-faux avec ses propres politiques et plans d’action
Effritement des lieux disponibles pour les personnes en situation d’itinérance
Un projet de loi inéquitable
Lourdeur administrative nuisant au développement
Manque de clarté sur les conditions et risques arbitraire