MÉMOIRE PROJET DE LOI 103

30 mai 2025

En avril dernier, Lionel Carmant déposait le projet de loi 103, loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté. 

Voici le mémoire rédigé par le RSIQ en vue de ce projet de loi, dans lequel vous trouverez les parties suivantes : 

  • Recommandations
  • Position du RSIQ face au projet de loi
  • Consommation et des amalgames
  • Organismes communautaires et cohabitation
  • Un gouvernement en porte-à-faux avec ses propres politiques et plans d’action
  • Effritement des lieux disponibles pour les personnes en situation d’itinérance
  • Un projet de loi inéquitable
  • Lourdeur administrative nuisant au développement
  • Manque de clarté sur les conditions et risques arbitraire
  • Références
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