Prévenir et réduire l’itinérance, une responsabilité collective : Pour des réponses globales, communautaires et fondées sur les droits

Le mémoire déposé dans le cadre des consultations nationales sur les prochaines orientations en santé mentale, itinérance et dépendance propose des constats et des recommandations qui s’appuient sur l’expertise de notre réseau. Celui-ci rassemble 18 concertations régionales, 39 membres associés et partenaires, représentant plus de 280 organismes.

INTRODUCTION

Ce mémoire est ancré dans l’urgence de donner aux collectivités québécoises les moyens de prendre soin de leurs membres les plus vulnérables. L’analyse proposée ici repose sur trois piliers interdépendants qui constituent le fil d’Ariane de notre réflexion : la planification communautaire, la prévention de l’itinérance et l’expertise du milieu communautaire. Ces trois dimensions ne structurent pas le mémoire en sections distinctes; elles traversent l’ensemble de la réflexion et informent chacune de nos recommandations. Ensemble, elles forment les assises capables de renverser la tendance en itinérance et de bâtir des réponses durables, ancrées dans les réalités territoriales.

Sommaire des recommandations

  1. Maintenir une réelle flexibilité favorisant la diversification des interventions communautaires et l’atteinte des populations non rejointes.
  2. Reconnaître formellement le rôle structurant et l’expertise des organismes communautaires en itinérance et assurer la participation systématique du milieu communautaire à toutes les étapes de conception et de mise en œuvre des politiques publiques en itinérance, notamment par l’entremise des instances de concertation auxquelles ils participent.
  3. Assurer des conditions de participation adéquates pour les personnes ayant des savoirs expérientiels, notamment par la compensation financière, l’accompagnement, des espaces de consultation adaptés et une rétroaction claire sur l’utilisation de leur contribution, afin que leur participation puisse influencer de manière réelle et structurée la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques en itinérance.
  4. Assurer le respect effectif de l’autonomie des organismes communautaires, telle que reconnue dans la Politique gouvernementale de reconnaissance et de soutien à l’action communautaire, en veillant à ce que les plans d’actions, les cadres d’intervention, les modalités de financement et les exigences de redditions de comptes préservent leur capacité à définir leurs missions, leurs priorités, leurs approches et leurs pratiques en fonction des réalités du terrain.
  5. Rehausser de façon significative, récurrente et prévisible le financement à la mission pour permettre aux organismes communautaires de jouer pleinement leur rôle, non seulement dans la réponse aux situations d’urgence, mais aussi dans la prévention, la stabilisation des parcours, la défense des droits et la réduction durable de la précarité.
  6. Procéder au transfert des enveloppes de financement du PAII vers le PSOC, en privilégiant un financement à la mission globale afin d’assurer la stabilité, la cohérence et la pérennité des actions déployées en itinérance par les organismes communautaires, tout en maintenant des mécanismes complémentaires pour les actions intersectorielles, territoriales ou ministérielles qui ne relèvent pas directement du financement communautaire.
  7. Reconnaître formellement la pertinence des instances de concertation territoriale communautaire en itinérance, les inclure de manière significative dans les processus de planification, de suivi et d’adaptation des actions, et leur offrir les conditions nécessaires pour exercer pleinement leur rôle structurant, notamment par un soutien financier, informationnel et organisationnel adapté à la diversité des réalités territoriales.
  8. Adopter officiellement la définition de la prévention de l’itinérance élaborée par un comité d’acteurs communautaires soutenu par le Collectif québécois pour la prévention de l’itinérance et le Réseau Solidarité Itinérance du Québec.
  9. Déployer des actions structurantes en prévention universelle, ciblée et de crise pour atténuer les facteurs de risques sociaux qui, actuellement, font grandir l’itinérance au Québec.
  10. Fonder explicitement le prochain Plan d’action interministériel en itinérance sur une approche par les droits, en reconnaissant les personnes en situation d’itinérance comme des citoyennes et citoyens à part entière, et en veillant à ce que les politiques, programmes et interventions préviennent la stigmatisation, la judiciarisation, les atteintes au droit de cité et toute pratique qui compromet l’accès réel aux droits, aux services et au logement.
  11. Réaffirmer l’approche globale en tant que principe central de la lutte à l’itinérance et que le gouvernement en assure l’application concrète dans les politiques et interventions, notamment en renforçant la coordination entre les acteurs, en soutenant le milieu communautaire et en agissant simultanément sur les déterminants sociaux afin de favoriser des réponses intégrées et préventives.
  12. Rendre effective la prévention de l’itinérance, notamment en investissant dans le logement social et communautaire, en renforçant la sécurité du revenu, en soutenant les transitions à la sortie des établissements, en améliorant l’accès aux services universels, en luttant contre les discriminations et en soutenant adéquatement les milieux de vie qui favorisent l’appartenance, la participation et la stabilité des personnes.
  13. Réaffirmer l’itinérance comme une responsabilité collective et renforcer les mécanismes de collaboration intersectorielle en assurant une coordination réelle entre les acteurs et en reconnaissant pleinement l’expertise et l’autonomie du milieu communautaire.
  14. Appliquer les six principes documentés dans la section sur la gouvernance pour améliorer la gouvernance du prochain PAII.
  15. Reconnaître les municipalités comme partenaires essentielles de la réponse territoriale à l’itinérance et les intégrer davantage aux travaux d’orientation, de planification et de coordination intersectorielle, dans le respect du leadership des milieux communautaires et des concertations territoriales, ainsi que des responsabilités du réseau de la santé et des services sociaux. Le prochain plan d’action devrait également prévoir un soutien accru aux municipalités, notamment par de l’accompagnement, du transfert d’expertise, des outils communs, des espaces d’échange et, lorsque pertinent, des ressources adaptées aux réalités locales.
  16. Que le gouvernement du Québec établisse, en partenariat avec les Premières Nations et les Inuit, une stratégie de gouvernance collaborative pour lutter contre l’itinérance, qui reconnaît et respecte l’autodétermination des Premiers Peuples et qui assure une coordination efficace des responsabilités, des ressources et des services dans l’ensemble des territoires au Québec.
  17. Clarifier les devoirs, les pouvoirs et les responsabilités du Comité consultatif en itinérance ainsi que ceux du Ministre et du ministère de la Santé et des Services sociaux afin d’assurer un suivi adéquat et transparent de la mise en œuvre du prochain Plan d’action interministériel en itinérance.
  18. Rendre disponible au Comité consultatif en itinérance l’ensemble des tableaux de répartition de financement provincial et fédéral. Ces tableaux doivent fournir la ventilation régionale, le nom des organismes et le montant reçu.
  19. Élaborer collectivement une démarche visant à déterminer un calcul de redistribution, par exemple via le Comité consultatif en itinérance, afin de rendre plus prévisibles, simples et transparents les processus d’attribution territoriale de financement au Québec.
  20. Élaborer, dans chaque plan régional, une section visant à identifier les besoins financiers régionaux.
  21. Coconstruire avec le milieu communautaire en itinérance une stratégie québécoise sur les données en itinérance.
  22. Mettre en place des mécanismes de diffusion annuelle des analyses issues du Plan de surveillance thématique sur l’itinérance (PSTI), dans des formats accessibles et adaptés aux acteurs de terrain.
  23.  
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